Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Article 2)

La commission des lois a repoussé cet amendement. Je souhaite formuler deux remarques à l’intention de son auteure. La Cour de cassation, certes, ne s’est pas prononcée sur le délit que nous proposons dans la lignée du projet de loi Mercier. Elle s’est en revanche prononcée sur un délit fortement analogue, comme vous le savez, chère collègue, i...