Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Après l'article 2)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement très important démontrant l’erreur qui vient d’être commise par la majorité en rejetant la création de la nouvelle incrimination que nous proposions. En effet, si celle-ci était introduite dans le d...

L’amendement que nous proposons permettrait d’appliquer à ces jeunes mineurs non pas une peine de prison, bien évidemment, mais une peine alternative, c’est-à-dire au fond un stage de désendoctrinement. Comme Marie-Françoise Bechtel le sait, car elle a assisté avec moi aux auditions, l’idée nous en a été suggérée par l’association française des...