Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je tiens avant toute chose à remercier MM. Dolez et Breton d’avoir présenté ces amendements. Ceux d’entre nous qui ne sont pas membres de la commission des lois n’ont pas assisté à ce qui s’est produit – à l’inverse – lorsqu’il y a été proposé puis décidé de supprimer les dispositions adoptées à l’unanimité par nos collègues sénateurs. Je prof...