Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je remercie Mme la ministre et M. le vice-président de la commission, car ils m’ont, par leurs interventions, donné tous les éléments qui justifient la position du groupe UMP, laquelle consiste naturellement à repousser cette motion de rejet préalable. Madame la ministre, vous avez conclu votre propos – le compte rendu de la séance en fera foi...
Il faut aller jusqu’au bout et, pour ce faire, il faut avoir le courage d’étudier le texte.
Une fois le texte étudié, il faudra avoir le courage, mardi prochain, d’appuyer sur le bon bouton pour montrer si, oui ou non, nous voulons que les victimes aient enfin le droit à réparation. Le courage consistera ensuite à saisir le Conseil constitutionnel, qui jugera si nous sommes allés trop loin.
Vous avez fait référence à ce qui s’est passé en 2012 : c’est précisément parce qu’une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée à l’époque que nous avons été obligés de travailler comme nous l’avons fait en juillet, à la hâte, mais dans l’unanimité !
Justement : si le Conseil constitutionnel est saisi, votre argument concernant la question prioritaire de constitutionnalité sera sans valeur, puisque vous savez très bien que cette procédure ne peut pas être déclenchée concernant un sujet déjà jugé par le Conseil constitutionnel.
Il faut donc aller au bout des choses. Aller au bout, c’est étudier la proposition de loi ; aller au bout, c’est, comme nous le ferons mardi prochain, voter ce texte avec la détermination qui est la nôtre.
