Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Notre rapporteur et celui qui fut notre rapporteur pour avis en première lecture, essaient, chacun à leur manière, premièrement, de minimiser la portée du sujet dont nous débattons et, deuxièmement, de présenter nos désaccords comme si s’opposaient d’un côté les Modernes, qu’incarnerait la majorité, et de l’autre, les Anciens, les réactionnaire...
Je vous demande, madame la ministre, d’aller jusqu’au bout de la logique de votre texte. De quoi parlons-nous ? Nous ne parlons plus d’intercommunalité, puisque les intercommunalités, par définition, reposent sur le volontariat, même si l’impulsion peut et doit venir de l’État. Ce que vous nous proposez, c’est la supracommunalité,…
…c’est-à-dire que vous faites passer tout le monde sous la toise et voulez pour tous le même régime, sans tenir compte de la réalité territoriale ni de la proximité, laquelle, même en zone rurale, varie d’un département à l’autre, et même au sein d’un même département. Vous êtes livrés, madame la ministre, chers collègues de la majorité, à vos ...
Notre rapporteur a entièrement raison sur le plan théorique. Néanmoins, sur le plan pratique, vous n’ignorez pas qu’il existe beaucoup de configurations en matière d’organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers, entre les syndicats qui collectent, ceux qui traitent, ceux qui font les deux, parfois sur une partie seulement d...
