Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
(Discussion générale)

Je voudrais, pour commencer, procéder à deux rectifications, portant la première sur l’intervention de Mme la secrétaire d’État et la seconde sur les propos de notre collègue Pascal Popelin. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, que depuis 1965 aucune élection n’avait eu lieu en fin d’année. Or en 1967 les élections cantonales se son...

Il importe de le dire car, de contrevérités en contrevérités, le texte chemine dans des conditions qui posent problème. Il faut toujours se méfier des lois d’exception. Celle-ci ne porte pas trop à conséquence mais n’en est pas moins une loi d’exception, qui d’ailleurs se revendique comme telle. Elle prétend régler un seul problème, et d’un se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, décidément, vous êtes incorrigibles !

Hier, les Français vous ont bel et bien infligé une sévère correction, et vous faites comme si de rien n’était ! Nous nous souviendrons, et les Français avec nous, que le premier acte de ce gouvernement et de cette majorité après leur défaite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, aura été de continuer, comme si de rien n’était, ...

… ils suscitent beaucoup de questions auxquelles vous n’apportez pas de réponses. Par exemple, pourquoi, le Gouvernement, quand il a décidé que les élections régionales auraient lieu en décembre 2015, n’a-t-il pas pris alors la décision qui s’imposait, c’est-à-dire de rouvrir, à titre exceptionnel, le délai d’inscription sur les listes électora...

Si vous avez dû y renoncer, c’est qu’on vous a fait savoir, là où l’on est bien informé et où l’on a à juger de ces choses, que s’il était possible de reporter les élections départementales d’une année, il était par contre impossible de reporter deux fois les élections régionales. Vous vous êtes donc retrouvés dans l’obligation de maintenir le ...

C’est quand même un peu fort ! Si vous aviez au moins fait en sorte que ce texte reprenne les deux premières propositions de la mission, nous pourrions vous accorder le bénéfice du doute, mais ce n’est même pas le cas. Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième, mais vo...

Vous prétendez attendre avec impatience l’occasion d’adopter ces mesures, et puis vous nous dites que ce n’est pas possible. Vous nous dites qu’on le fera en 2016, quand le ministre parle, lui, de 2015 : tout ceci est totalement incohérent, voire inconvenant.

Je ne crois pas que les Français croiront à votre vertu. Ils se diront comme nous que, une fois de plus, vous essayez de changer le cours normal des choses pour tenter de conjurer le mauvais sort électoral qui vous poursuit depuis quelques mois et pour longtemps encore. Pour toutes ces raisons, et en soulignant l’inélégance du procédé, le group...