Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
(Après l'article 1er)

J'adhère totalement à l'argumentaire juridique, qui me semble bien posé et incontestable, de M. le rapporteur. Je pense toutefois que cet amendement a le mérite de poser la question telle que les élus locaux des communes rurales se la posent, et telle que les habitants de ces communes la posent aux élus, ainsi qu'à nous, parlementaires. Puisq...