Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, sur le fond, comment ne pas trouver normal qu’on aille jusqu’à établir les mêmes règles de transparence pour les membres du Conseil constitutionnel ? Cela étant, comme je l’ai déjà expliqué en commission, je souha...

La seconde raison de notre perplexité – d’autres l’ont dit et vous ne pouvez le nier, d’autant que cela ne servirait à rien –, c’est que vous ne serez pas en mesure de parachever, d’ici la fin de la législature, par un vote conforme du Sénat, l’adoption de ce texte. Puisqu’il n’aboutira pas, comment ne pas penser qu’il arrive bien tard ? Notre...

Vous le savez, cette définition du conflit d’intérêts ne nous satisfait toujours pas. Il est en effet toujours entendu comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Cela peut,...

…d’incarner le beau, le bien et le vrai. Néanmoins, parce qu’il serait peu sensé de s’opposer à l’adoption d’une telle proposition de loi organique, mon groupe n’aura pas la légèreté de voter contre. Il ne la soutiendra pas non plus. Je l’avais dit en commission des lois et vous le confirme ici, monsieur le garde des sceaux : le groupe Les Répu...