Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 14)

L'article 14 est extrêmement révélateur de la contradiction permanente dans laquelle se complaisent le Gouvernement et sa majorité. En effet, il est une chose qui résiste, et qui vous amène à un énorme paradoxe : je veux parler des règles grammaticales, que votre projet de loi ne remet pas ou pas encore en cause. Ainsi, à l'article L. 331-7...

La tendance actuelle à laquelle nous souscrivons, comme vous semblez le faire d'ordinaire veut que, de plus en plus, on identifie les femmes titulaires d'une fonction par un vocable féminin plutôt que masculin. Ainsi, en ce qui concerne un métier que je connais bien pour l'avoir exercé longtemps, alors que nous disions jadis « Mme le provis...

Étant de nature ni tourmentée ni paranoïaque, je préfère considérer que je n'ai pas été suffisamment explicite, tout à l'heure, dans la question que j'ai posée au rapporteur et au président de la commission des lois. Je le dis d'autant plus que le rapporteur a motivé son avis sur l'amendement de suppression de façon tout à fait cohérente et com...