Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. Le texte qui nous est soumis fait état de la procédure papier et de la procédure électronique. Or la seconde est mentionnée par l'expression « sous forme électronique », alors que la première l'est par les mots « sur papier », ce qui ne me semble pas très élégant et encore moins juridiq...
Je salue le travail conjoint mené lors de nos deux séances de commission : je sens qu'il nous permettra d'aboutir à un accord et à l'adoption d'un texte utile. J'avais initialement exprimé, en commission, la volonté de donner une impulsion supplémentaire au format électronique, parce qu'il est moderne, utile et écologique. J'ai bien compris qu...
Très bien ! (Les sous-amendements nos 40 et 41 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 7, sous-amendé, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
