Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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L'amendement vise à rétablir une disposition qui a été supprimée par la commission en premier examen du texte. Ce qui était initialement prévu était tout à fait utile et sain. Concernant l'argument de la transparence, rappelons que, quel que soit l'acte établi par une commune ou un CCAS, les noms des personnes dont il est question ne sont jama...
N'utilisez pas de mots trop forts, cher collègue. S'agissant d'un maire qui « s'affranchirait » de l'accord du conseil municipal lorsqu'il s'agit de mettre un terme à une créance de très faible ampleur, je ne vois pas trop où est le problème.
D'autant que la transparence est totale. Quelle est la différence entre un projet de délibération soumis au vote du conseil municipal et la transmission systématique et peut-être même avant la séance du conseil municipal par le maire de la liste des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation ? Il ne s'agit pas de créer un d...
