Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(Article 11)

Madame la présidente, je suis décidément un peu facétieux ce soir : peut-être sera-t-on surpris de m'entendre dire que je n'ai aucune suspicion à l'encontre de cet amendement, qui va dans le sens de la transparence. Je le trouve même extrêmement utile, en ce qu'il permet de donner sa pleine portée au dispositif prévu à l'article 11, et émets do...