Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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L'article 18 est relatif à la législation applicable aux centres communaux d'action sociale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons eu à ce sujet un débat extrêmement intéressant, faisant apparaître un consensus sur les objectifs des politiques sociales de proximité. Malheureusement, aucun accord n'a pu être trouvé, la commission ayant dé...
J'ai bientôt terminé, madame la présidente, mais le sujet me paraît mériter quelques explications. Il faut encourager la création des CCAS à l'échelle intercommunale, disais-je, à défaut de quoi et c'est l'objet de mon amendement , il est utile de dire que la commune a la responsabilité en nom propre d'exercer l'aide sociale facultative, co...
Je suis désolé, madame la présidente, d'avoir pris un peu de temps pour expliquer cette problématique, mais je crois qu'il est très important que ceux qui assistent à nos débats ou en prendront connaissance ultérieurement sachent que l'Assemblée est unanime pour dire que l'aide sociale facultative est un devoir des collectivités territoriales, ...
Sur le principe, je ne suis pas opposé à ce que vous proposez, madame la ministre. Toutefois, le retrait de cet amendement conduira à ce que nous en restions au texte de la commission, c'est-à-dire plus rien du tout, puisqu'elle a supprimé le texte du Sénat. Ce que je propose avec beaucoup d'humilité, car je ne prétends pas détenir la meille...
Pour éclairer nos travaux, je voudrais donner lecture à notre Assemblée du texte du Sénat tel qu'il a été supprimé par la commission. Vous constaterez ainsi, madame la présidente, que mon texte, bien qu'imparfait, est moins mauvais que celui du Sénat au regard de ce qui nous préoccupe. Aux termes de la proposition de loi adoptée par le Sénat : ...
Nous sommes d'accord sur les objectifs et sur le point de départ que nous nous donnerons dans le cadre de la navette parlementaire. Je retire donc mon amendement : ainsi, l'article 18 est bien supprimé mais il nous reste à traiter de manière satisfaisante la question de l'aide sociale facultative et des CCAS.
Madame la ministre, puisque certains collègues sont au travail sur ce sujet, je suis tout à fait disponible si je peux être utile.
