Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(Article 25)

Je ne reprendrai pas l'argument relatif à la loi de finances utilisé tout à l'heure, mais il me semble qu'il pourrait s'appliquer ici. La commission a accepté les amendements de suppression, et pas seulement sur cet article. Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai mon opinion sur l'ensemble des amendements de suppression qui su...

Madame la présidente, je me suis probablement exprimé trop rapidement tout à l'heure. Il est question d'environnement et d'urbanisme, mais de quoi s'agit-il précisément ? L'article 25 est relatif au recours aux conventions pour les projets urbains partenariaux ou PUP ; l'article 25 bis concerne l'articulation entre le plan local d'urbanisme et ...

Je voudrais tout de même rappeler à notre assemblée que, lors de l'examen en commission, nos collègues du groupe SRC se sont abstenus sur les amendements que notre collègue Heinrich et moi-même avions déposés afin de reporter d'une année l'adaptation des SCOT. Autrement dit, ils n'ont pas trouvé complètement stupide ce que nous proposions. De f...