Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir la disposition permettant d'étendre l'objet de l'activité des sociétés publiques locales aux éléments de patrimoine situés hors de leur territoire. Le régime actuel consiste à limiter l'activité de toute SPL au seul territoire de ses membres, ce qui peut s'avérer restrictif, dans la mesure où des collectivités so...
Madame la ministre, vous m'avez devancé, car je m'apprêtais, pour vous répondre, à insister sur le mot « local » qui entre dans l'intitulé des EPL. Les établissements publics locaux beaucoup d'entre eux sont des sociétés d'économie mixte sont « locaux ». Pourtant, nombre d'entre eux interviennent, et c'est parfois tout à fait utile, en deho...
Je ne sais pas si je vais emporter la décision de Mme la ministre, mais essayons tout de même. Quand la région d'Alsace installe à Paris la Maison de l'Alsace, elle est chez elle.
