Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je ne reprendrai pas ce que mes collègues ont dit. Je partage leur sentiment : cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J'espère qu'il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut ! J'ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n'ont pas eu...