Programmation et gouvernance des finances publiques
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, mes chers collègues, les propos qu'il nous est donné d'entendre aujourd'hui sont plutôt convenus et consensuels. Tout le monde semble se prêter à un vote majoritaire, suivant les engagements de certains, et les reniements d'autres.

Avant de voter sans aucun état d'âme, comme la très grande majorité des membres du groupe UMP, pour ce projet de loi organique, je me permettrai d'évoquer un certain nombre d'éléments afin de faire avancer la réflexion commune que nous devons avoir sur la réalité des enjeux. Au risque d'enfoncer une porte ouverte, je voudrais d'abord rappeler ...

était totalement engagée aux côtés du président Sarkozy pour l'adoption du traité européen. L'opposition, elle, était vent debout.

Elle n'a cessé de répéter aux Français, trompant par la même occasion un certain nombre d'entre eux, qu'elle n'accepterait jamais le traité tel qu'il était. On se souvient encore du candidat François Hollande jurant ses grands dieux à la télévision que jamais, au grand jamais, ce traité ne serait présenté à l'approbation du Parlement ou des Fra...

Et qu'a dit le Conseil constitutionnel, le 9 août dernier ? Contrairement à ce que vous prétendez, messieurs de la majorité nouvelle, il a confirmé que s'il s'agissait d'appliquer la première branche de l'alternative prévue au traité dans son article 3, il faudrait bel et bien une révision constitutionnelle. Puisque vous avez choisi de refuser...

Vous prétendiez la contester mais, au fond, vous saviez pertinemment que vous ne le feriez pas. À l'issue de ce débat, qui ne suscite guère de passions particulières, l'Assemblée nationale votera à une grande majorité cette loi organique. Elle le fera parce que l'opposition d'aujourd'hui majorité d'hier est cohérente et persiste dans le co...