Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous voici arrivés au terme de la procédure accélérée. Certains ont regretté que le Gouvernement y recoure : si nous avons bien compris qu’un tel choix était justifié pour la transposition de la première directive européenne, nous nous sommes interrogés pour la seconde, do...

Cela peut donner le sentiment d’une impréparation permanente et surtout faire courir le risque d’une incohérence aggravée des textes fondamentaux que sont notre code pénal et notre code de procédure pénale. La question est posée clairement. Je ne suspecte personne de ne pas l’avoir entendue ou de ne pas avoir envie d’y répondre de la manière l...

Ce texte transpose certes deux directives, mais il le fait à la française, et dans un esprit que l’on aimerait retrouver plus régulièrement. Je n’ai pas de doute qu’à l’avenir, ce sera plus souvent le cas dans l’ensemble de nos échanges.

Vous l’avez tous dit, notre débat d’aujourd’hui est d’une grande importance. Qui en effet pourrait estimer que voter une loi qui a pour objectif de renforcer les droits de la défense est négligeable, inutile ou inopportun ? Personne bien sûr ! Et même si nous avons quelques raisons de poser des questions, voire de manifester quelques réserves o...