Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Motion de renvoi en commission)

Nous sommes très reconnaissants à Georges Fenech et Éric Ciotti d’avoir, pour leurs interventions très complètes, construites et volontairement déterminées à susciter le débat.

Elles ont justement réussi à susciter ce débat. Les propos liminaires de Mme la ministre dans sa fresque traditionnelle et ceux de notre rapporteur qui a fait tout ce qu’il fallait pour présenter le texte de manière très étale pour ne choquer personne laissaient un peu sur sa faim. Ce projet de loi mérite vraiment le débat auquel nous aspiron...

…qui n’auraient à l’esprit que cette seule réponse aux infractions pénales. Le sujet n’est pas là et d’ailleurs les clivages sont ailleurs : chez vous, entre le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux hier (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP)…

…entre le Président de la République et la garde des sceaux aujourd’hui. Ils sont chez vous, à gauche, où il existe une vraie ligne de fracture entre les réalistes et les idéalistes…

…qui ne sont, en fait, que des idéologues. C’est cela que nous voulons combattre tout au long de ce débat et de la séance de commission que nous souhaitons voir se réunir à nouveau. Nous voulons échanger avec vous et vous pousser dans vos retranchements pour que vous montriez l’exacte vérité de ce texte. Quelle est-elle ? Vous ne le prétendez ...

que le Gouvernement aurait dû refuser et qu’il a laissé passer. Je propose que nous le fassions en commission et non pas ici

à partir d’un amendement édulcoré et non conforme à la réalité de ce qui vous divise. Ce texte conduit à la division des Français, nous n’en voulons pas.

C’est parce que vous nous mettez dans l’obligation de lutter contre, que nous demandons son retour en commission. Pour terminer mon propos, je veux m’adresser à la représentante du Gouvernement qui ne m’écoute pas, peu importe (Protestations sur les bancs du groupe SRC), cela figurera dans le compte rendu. Sur ce texte, le Gouvernement a pris...

pour qu’à l’été tout soit fini. Vous avez décidé ce cumul de la procédure d’urgence et du temps programmé. Vous nous mettez dans l’obligation de lutter et nous ferons, madame la ministre, avec nos arguments qui ne sont pas circulaires. C’est votre bla-bla qui est circulaire !

Pied à pied, point par point, nous allons vous obliger à défendre vos positions et à avoir une ligne construite car, pour l’instant, elle ne l’est pas : vous êtes en pleine contradiction les uns avec les autres et nous sommes là pour vous le dire. Le retour du texte en commission s’impose de lui-même.