Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 7)

Sans être hostile, je suis moi aussi assez perplexe face à cette nouvelle procédure, aussi m’abstiendrai-je de participer au vote, mais sans aucune animosité. Je voudrais simplement, madame la garde des sceaux, vous proposer une quatrième rectification de votre amendement. Il me semble que deux erreurs se sont glissées dans le deuxième paragra...

Monsieur le rapporteur, je m’étonne de cet avis. Depuis le début de l’examen de ce texte, il y a un sujet qui nous oppose, parmi d’autres, c’est la question de l’automaticité. Les amendements nos 372 et 373 visent à altérer, à gommer, si ce n’est à supprimer complètement toute notion d’automaticité ou de quasi-automaticité, et vous leur donnez ...

Je suis désolé de vous contredire, madame la garde des sceaux, mais les mots « bénéficient, dans la mesure du possible » signifient que l’aménagement de peine est la règle, à supposer qu’il soit possible. Il existe bien une règle, qui fait l’objet d’une condition d’exercice : il y a donc une quasi-automaticité. C’est la rédaction des amendemen...