Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Après l'article 4)

Sans vouloir allonger nos débats, je souhaite vous faire une remarque, monsieur le secrétaire d’État. Cette question des données PNR est régulièrement inscrite à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, depuis plus de dix ans. Si j’interviens, c’est à la fois au titre de la réunion d’hier de la commission des affaires européennes et de ...