Nouvelle organisation territoriale de la république

J’ai bien écouté mes collègues Burroni et Mennucci. Ce projet de loi, madame la ministre, est bâti sur le principe du deux temps, trois mouvements. Car il n’y a pas une seule métropole ! Comme l’a indiqué hier le rapporteur avec beaucoup d’humour, il y a tellement d’exceptions que l’exception est devenue la règle. Il y aura en fait trois sorte...

Monsieur Mennucci, les établissements publics continueront à fonctionner. Vous l’avez reconnu lorsque nous nous sommes rencontrés chez le Premier ministre, mais depuis les choses ont changé. Je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez en refusant pour Marseille ce que vous acceptez pour Paris.

Je suis parfaitement d’accord avec ce que vient de dire Gaby Charroux. Les six présidents d’EPCI, et une très large majorité de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ont pris position en faveur des quatre domaines de compétence retenus. Mais, madame la ministre, il ne s’agissait pas d’une liste limitative et cela ne valait que pour la premi...

Car bien entendu, le cliquet anti-retour s’appliquant en 2020, pour la période s’étalant du 1er janvier 2016 à 2020, les compétences auraient fait l’objet d’une intégration progressive pour qu’elles puissent être assimilées plus tranquillement, car pour l’instant, les maires forment un front du refus. Nous pensions qu’il était préférable, pour...

C’est un sujet que Mme la ministre connaît bien et qui, je crois, lui est plutôt sympathique. Comment ces six EPCI de sensibilités, de dimensions et de structures juridiques différentes, qui disposent aujourd’hui de cabinets, pourront dès le 1er janvier s’en passer ? En effet, la quasi-majorité des fonctionnements redescendant de la métropole v...

Je précise que dans l’esprit de la ministre et de son cabinet, il s’agissait bien d’un seuil maximum de six collaborateurs. Cela n’a rien d’extraordinaire ni d’exorbitant, madame Appéré, de pouvoir disposer de six collaborateurs au maximum pour un conseil de territoire d’un million deux cent mille habitants.

Si notre collègue de Martigues, M. Charroux, dit qu’un seul lui suffira, c’est son droit, comme il aura aussi celui d’en choisir un peu plus mais, de toute façon, nous ne serons pas dans des progressions exponentielles, bien au contraire, d’autant plus que les relations des conseils de territoire devront se tisser vers le haut, c’est-à-dire ave...

Cet amendement a trait à l’obligation de consultation du conseil municipal si une seule commune est impactée par un projet métropolitain. M. le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avaient rappelé à maintes reprises le rôle et les liens primordiaux que les communes assurent pour leurs habitants. J’appelle de mes voeux qu’elles soi...

Tel est l’objet de cet amendement, basé d’ailleurs sur le même principe que le dispositif adopté hier pour le PLU avec, là aussi, une majorité des deux tiers.

Madame la ministre, on ne meurt jamais de trop de démocratie, et cela ne vous coûtait rien d’accepter mon amendement précédent qui, en plus, favorisait l’établissement d’un consensus. J’en viens au présent amendement. Il propose de supprimer le seuil d’un certain montant au-delà duquel les conseils de territoire ne seraient pas habilités par l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de vous faire une petite lecture : « Les garanties introduites par le Sénat sur amendement gouvernemental portent également sur les ressources des communes et des actuelles intercommunalités. En effet, un pacte de gouvernance, financier et fiscal es...

Il y aura donc, en quelque sorte, une majorité nouvelle. Il nous semblerait bien plus démocratique, et plus respectueux du résultat des élections de 2014, de permettre aux conseillers communautaires en exercice, ceux qui ont été élus en 2014, de procéder à un dernier vote, acte fondateur qui définirait les orientations budgétaires pour l’année ...

Nous sommes toujours dans l’expectative quant à la participation financière de l’État – il serait d’ailleurs bon que vous nous en disiez un mot, madame la ministre. Comment, à partir du 1er janvier, la métropole va-t-elle s’acquitter des salaires des 10 000 agents qu’elle aura à gérer ?

Merci, madame la ministre, pour ces explications. Je crois qu’il importe de distinguer deux choses. Il y a d’abord la nécessité de donner à chaque conseil de territoire la possibilité d’indiquer des orientations budgétaires. Dans chaque commune, des travaux ont été engagés, parfois sur du long terme – par exemple la rénovation du centre ancien...

Je sais bien que la parole de la ministre vaut de l’or, mais elle ne fait pas la loi !

Ensuite, il y a le problème du lissage. Nos communes vont être appelées à mettre en place des convergences. Si l’on ne prévoit pas en amont une période de douze années pour lisser les choses en vue d’une convergence parfaite, ce sera une catastrophe ; dans certaines communes, les impôts vont être multipliés par trois ou quatre ! Ces communes n’...

Cet amendement me paraît très important. Pour la métropole du Grand Lyon, issue de la fusion de la communauté urbaine et du département, il a été acté dans la loi MAPTAM que la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la CLETC, serait présidée par le président de la chambre régionale des comptes. Pourquoi les Provençaux n’aurai...

Cela veut dire qu’il y a, en fait, et comme toujours, deux poids et trois mesures ! Il y a le droit, et puis il y a le droit lyonnais. Ce qui est possible à Lyon ne l’est pas en Provence.

C’est quand même incroyable ! Vous soulignez vous-même, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’incohérence de votre raisonnement.

Permettez-moi de revenir sur les propos tenus par M. Mennucci pour souhaiter que cesse le combat marseillo-marseillais. Dans le Grand Marseille, dans le pays aixois, du côté de Martigues, toutes les communes, quelles qu’elles soient, vivent avec leur histoire et avec leur propre majorité qui, au fil des ans, a inspiré une orientation, une éthiq...