Les amendements de Guy Teissier pour ce dossier
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Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, en attendant la discussion des articles, permettez-moi en quelques mots de vous préciser ma pensée mais aussi mes doutes et mes déceptions sur le texte que vous nous présentez aujourd'hui. Vous le savez, madame la ministre, je fais partie de ces rare...
qu'à un outil simple, efficace, réactif pour les populations. Et là réside le premier écueil de votre texte. En effet, entre le conseil de métropole, la conférence métropolitaine des maires et les six conseils de territoire que votre projet de loi établit, vous proposez de mettre en place une structure lourde dans son fonctionnement, et surto...
Je vous l'ai dit lors de nos entretiens préalables j'ai d'ailleurs déposé des amendements en ce sens, qui ont tous été repoussés en commission , vous auriez dû saisir l'occasion de ce débat pour supprimer l'échelon départemental comme cela a été fait pour la métropole lyonnaise et, a minima, accepter nos propositions de donner à la future mé...
Mais ma vraie déception tient au fait que, face à cet objet institutionnel inquiétant, vous n'avez pas pris l'option de permettre aux communes et aux maires d'arrondissement qui le souhaitaient de se réapproprier certaines missions de proximité. Ainsi, l'incongruité du système que vous nous proposez réside dans le fait que s'agissant des probl...
Or le rejet de tous nos amendements laisse à penser une volonté de confiscation du débat parlementaire, une volonté de s'en tenir aux travaux du Sénat. La vérité est qu'avec ce texte nous sommes très loin de l'esprit de la loi de décentralisation de Gaston Defferre. Aussi, à ce stade, madame la ministre, mes chers collègues, je réserve mon vote.
