Les interventions de Gwendal Rouillard sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 809C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Mazetier, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Crozon, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Dessu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2014 — Amendement N° 733C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. David Habib, Mme Adam, M. Tuaiva, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme...
Après le 18° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Politique maritime de la France. ». Exposé sommaire : La politique maritime est par essence une politique transversale. Pourtant, la France ne dispose d'aucune vision d'ensemble sur l'e...
