Les amendements de Gwenegan Bui pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à souligner que c'est une réelle satisfaction que d'aborder l'examen de ce projet de loi tant l'urgence est grande. La crise du logement que nous traversons ou plutôt la double crise : celle des prix et celle du manque de logements appelle des réponses...
L'offre foncière est identifiée comme l'un des facteurs limitants de la chaîne de production de logements. En permettant une décote pouvant aller jusqu'à 100 %, le projet de loi apporte un premier élément de réponse au déficit de l'offre que nous connaissons.
Écoutez et vous comprendrez ! Ce dispositif est pertinent pour au moins deux raisons majeures. Premièrement, parce qu'il accroîtra l'offre foncière disponible et donc l'offre de logement, notamment dans les zones tendues. Deuxièmement, parce qu'il réduira le coût de revient des opérations réalisées, ce qui aura une double conséquence : d'une...
Ceux des particuliers devront également participer à cet effort de libération du foncier. Nous devrons nécessairement aller vers une modification de la fiscalité actuelle qui, je le rappelle, valorise la rétention de terrains plutôt que d'encourager leur mise à disposition. Ce sera là l'un des enjeux du texte dont nous serons saisis au printemp...
