Les amendements de Hélène Geoffroy pour ce dossier
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Vous ne serez pas surpris, monsieur Tian, que je donne un avis défavorable à votre amendement. Mais je pense que vous ne vous faisiez pas beaucoup d’illusions, vu la façon dont vous l’avez présenté !
Nous souhaitons que la ministre puisse définir en amont ses attentes sur les négociations conventionnelles, plutôt que d’attendre la phase aval de validation. Je crois que je vous l’ai déjà dit en commission. Il est évident que les attentes du Parlement, devant lequel le Gouvernement est responsable, sont écoutées et que les négociations auront...
Avis défavorable, bien sûr. L’article 41 ouvre la possibilité au Gouvernement de fixer des lignes directrices aux négociations conventionnelles entre l’UNCAM et les organisations professionnelles de santé, rationalisant ainsi les modalités de déclinaison régionale des conventions nationales. M. Tian, qui nous a si souvent répété son attachemen...
En adoptant cet amendement, nous mettrions fin à la possibilité pour l’État de signifier des orientations aux négociations conventionnelles. Avis défavorable.
Mais il n’a pas été examiné par la commission, ce n’est donc qu’un avis favorable à titre personnel.
