Modernisation du système de santé
(Article 46)

M. Richard l’a rappelé : le Président de la République a affirmé la nécessité d’instituer un véritable droit à l’oubli pour les malades qui ont guéri d’un cancer, ce qui est également le souhait de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Si vous adoptez l’amendement que je propose, mesdames et messieurs les députés, les malades a...

Le sous-amendement no 818 rectifié de M. Tian propose de confier à la Haute autorité de santé la mission que nous avons confiée à l’Institut national du cancer. Or l’INCA a été parfaitement associé à l’ensemble des discussions qui ont abouti à cette convention et il dispose, en outre, des données scientifiques qui permettront d’établir la meill...

Absolument. J’en viens, monsieur Tian, à votre sous-amendement no 827, tendant à réintroduire le texte voté au Sénat. Je ne suis pas d’accord avec vous, quand vous dites que nous avons supprimé la possibilité d’un droit à l’oubli pour les cancers dits de guérison rapide. C’est tout le contraire : la grille de référence prenant en compte les dé...

Vous ne serez pas étonnés que je leur donne un avis défavorable. Je regrette vraiment la proposition de suppression de cet article issu des travaux de notre commission et de notre rapporteur Jean-Louis Touraine. L’article 46 ter clarifie le droit. Il encadre le don et le prélèvement d’organes. Il ne modifie pas les équilibres mais lève les amb...

Défavorable. Même si l’idée paraît intéressante de prime abord, je ne pense pas qu’elle soit opérante aujourd’hui d’un point de vue technique.

Se pose aussi la question de l’enregistrement et de la conservation des données personnelles. Vous savez que ces informations sont sensibles. Ce faisant, nous allons d’un bon pas vers l’article 47…

Nous le constatons depuis le début de l’examen de l’article 46 ter : ce débat soulève encore des questions. Comme je le disais cet après-midi, ces questions ne portent pas sur l’intérêt du don d’organes ou des greffes, qui font l’objet d’un large consensus sur tous les bancs de notre assemblée, mais plutôt sur les modalités d’expression de la p...

Cet amendement que le Gouvernement s’était engagé en commission à présenter en séance publique répond à un certain nombre de questions qui s’étaient posées, et je vous en remercie, madame la ministre. Il permet de préciser certains points, comme la question des organismes assureurs et des délais au-delà desquels aucune information médicale ne p...

Avis défavorable. Vous proposez de prévoir, pour les personnes présentant un risque aggravé, que le grille de référence de la convention fixe par pathologie le montant maximal des majorations de tarifs et la nature des exclusions de garantie. Vous prévoyez un mécanisme de mutualisation entre assureurs. Nous pensons, et c’est ce qu’a retenu la c...

Avis défavorable. Le débat tourne autour de l’information des proches de la personne décédée. Nous sommes tous convaincus ici du caractère essentiel des greffes d’organes et de la nécessité de favoriser les dons. Or, il est délicat de les demander. Mme Delaunay a, de surcroît, mis en évidence la difficulté pour les familles de se prononcer dans...