Régulation économique outre-mer
(Avant l'article 8)

Mon intervention vaudra également défense de l'amendement n° 43 puisque si je propose, dans le titre du chapitre II, de substituer aux mots « à l'outre-mer » les mots « aux outre-mer », l'amendement n° 43 tend à faire de même dans le titre du projet de loi. Cette modification vise à inscrire une appellation qui prend en compte la diversité et ...