Accès au logement et urbanisme rénové

Je vais essayer de synthétiser : comme vous le savez, la Caisse des dépôts est sous le contrôle du Parlement, tant de Assemblée nationale que du Sénat.

Écoutez, monsieur Dumont, on vous le rappelle régulièrement ; il m’arrive même de vous écrire et de ne jamais recevoir de réponse !

On m’interrompait, monsieur le président ! La Caisse des dépôts est un établissement public, composé d’un Fonds d’épargne et des filiales. Le ministère des finances exerce une tutelle sur le Fonds d’épargne depuis toujours parce que l’État garantit l’épargne populaire, tant pour le Livret A que pour le livret de développement durable, le LDD. ...

Oui, en effet, même si elle ne fait pas beaucoup de bruit ; peut-être ne le mérite-t-elle pas, du reste.

Quoi qu’il en soit, c’est un effort de longue haleine. Aussi, lorsque nous avons vu surgir au Sénat un amendement instaurant une co-tutelle d’un nouveau ministère – quel qu’il soit, d’ailleurs – sur la Caisse des dépôts, nous avons été un peu surpris. Tout d’abord, je ne suis pas certain que cela soit possible juridiquement : la loi de moderni...

J’ajoute qu’en 2013, nous avons battu le record de prêts pour le logement social : 16,4 milliards de flux contre 16,1 milliards en 2012. Aussi, n’ayez crainte ! Pour conclure, si la commission des affaires économiques souhaite auditionner la directrice générale du Fonds d’épargne, celle-ci est à la disposition de la commission, tout comme les ...

Madame la ministre, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu entre nous. Je ne sais pas quelle est la cotutelle du ministère des finances sur l’ANCOLS, en tout cas vous conviendrez que ce n’est pas la Caisse des dépôts qui l’a demandée. Je ne sais pas qui l’a laissé imposer, ni pourquoi ; nous n’y sommes pour rien. Je comprendrais mal que, ...

Nous devons être associés pour faire reculer certains dispositifs que je qualifierai de bureaucratiques – j’ai hésité à employer ce mot – qui deviennent insupportables. Ce pays est parfois encalminé. Demandez à Mme Grosskost : il a fallu plus d’un an et des arbitrages au plus haut niveau pour faire reculer certaines administrations sur l’utilis...

J’ai envie de vous dire que je vous laisse régler certaines questions avec vos collègues du Gouvernement. Nous n’avons rien à voir dans cette querelle !