Les amendements de Henri Jibrayel pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, qui a annoncé le retrait de la redevance mouillage, en indiquant qu’elle ne proposerait pas de réintroduire cette disposition lors du nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale. En suivant ainsi les avis des professionnels du secteur nautique et des é...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Bien entendu, il y a eu une inquiétude. Une psychose s’est installée dans les territoires, notamment à Marseille, où plusieurs administrés ont pour loisir la promenade en mer. Aujourd’hui vous clarifiez les choses. Ce sera à nous, députés, de décider et je crois que cette disposi...
