Les interventions de Henri Jibrayel sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2015 — Amendement N° CD14 au texte N° 2790 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Jibrayel, M. Brottes
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343‑7 du code des transports. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la charte mentionnée au second alinéa, qui a fait l'objet d'une...
15/06/2015 — Amendement N° CE1 au texte N° 2790 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Jibrayel, M. Brottes
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343‑7 du code des transports. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la charte mentionnée au second alinéa, qui a fait l'objet d'une...
