Les interventions de Henri Jibrayel sur ce dossier
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15/07/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 1216 - Article 30 B (Irrecevable)
M. Mennucci, M. Assouly, M. Jibrayel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
