Les amendements de Henri Plagnol pour ce dossier
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Le groupe UDI votera avec enthousiasme l'excellente motion de notre collègue Marc-Philippe Daubresse, qui a démontré que ce projet de loi est anticonstitutionnel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), puisqu'il porte gravement atteinte à l'autonomie des collectivités locales.
Il prévoit en effet des moyens coercitifs : outre des sanctions d'ordre financier, il autorise le dessaisissement des maires, c'est-à-dire des élus ce que vous êtes tous, mes chers collègues, et c'est une chose grave que de dessaisir un élu , dans ce qui est pourtant la compétence première des maires, celle de l'urbanisme. Si encore cette l...
D'ailleurs, le nombre des propriétaires en France a fortement augmenté depuis quinze ans. Pas un mot non plus sur la remise en circulation des logements sociaux ! Or un rapport qui vient de sortir sur la ville de Paris démontre que, malgré les efforts de la municipalité pour construire plus de logements sociaux, le système est encore plus embo...
de faire plus, tout en leur refusant toute aide de la région en ce qui concerne ma ville, le conseil régional est celui dont vous êtes l'élue, madame la ministre , du conseil général et maintenant de l'État. Vous refusez également de raisonner, ce qui est le bon sens même, en termes de potentiel foncier nous y reviendrons lors de la batai...
L'État n'a pas d'argent pour donner un nouveau souffle au logement. C'est un texte idéologique, qui ne marchera pas et qui n'est pas conforme à l'esprit de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Le groupe UDI votera bien entendu la motion de renvoi en commission qui vient d'être excellemment défendue par Benoist Apparu. Il a en effet démontré qu'il y avait une contradiction totale entre l'exposé des motifs, qui prétend que ce texte permettra de construire 500 000 logements dès 2013, et les dispositions contenues dans le projet de loi. ...
