Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Tout cela a donc été conduit dans une hâte approximative et, aujourd’hui, personne n’est satisfait de ce redécoupage régional. Et quand le groupe socialiste, comme hier matin, tient lieu de commission des lois, cela peut contenter certains, sur tous les bancs d’ailleurs, mais ravive d’autres frustrations, comme l’ont montré les réactions de Mme...

Beaucoup de députés du groupe UMP feront des propositions alternatives. Écoutez-les, monsieur le ministre, comme vous devrez écouter les députés de votre majorité, qui font d’ailleurs parfois les mêmes. Ne restez pas rivés sur des positions dogmatiques : entendez ce que vous disent les populations, les élus qui les représentent, qui ne sont pas...

Il n’y a pas de honte à changer d’avis. Il est inutile de se braquer. En 1789-1790, quand les départements ont été découpés, ce n’est pas la solution géométrique abstraite de Sieyès, dont le rapporteur se nommait déjà Thouret, déjà avocat et déjà normand, …

…mais la solution pragmatique qui a été retenue. Le débat parlementaire a été vif et la discussion avec les acteurs locaux serrée. Combien fallait de départements : quatre-vingt-un, comme le pensaient Sieyès et Thouret, cent vingt, comme le souhaitait Mirabeau ? Une quarantaine, comme le voulaient ceux qui voulaient rééquilibrer, déjà, la toute...

Vous êtes obsédés par les changements de mode de scrutin. Le Président de la République l’a encore illustré dans son intervention du 14 juillet : qu’importe le chômage, vive la proportionnelle et le droit de vote aux étrangers !

La deuxième critique, monsieur le ministre, est que le soubassement de votre projet de loi est constitué de trois idées fausses : il existerait un nombre optimal de régions pour atteindre la mythique « grande région européenne » ; moins de régions et la suppression des départements entraîneraient des économies considérables ; les territoires de...

Je rappellerai aussi que vingt États américains ont moins de 3 millions d’habitants. Et surtout, ce qui fait la force de l’économie allemande, ce ne sont pas les budgets des Länder, c’est tout simplement le fait que, depuis un siècle et demi, les petites et moyennes entreprises industrielles sont soutenues par un tissu bancaire local, à travers...

Cessons de croire que la taille du budget des régions aurait une incidence sur l’activité économique et l’emploi : c’est une sorte de jacobinisme décentralisateur qui est forclos.

Depuis que l’on découpe les territoires, c’est-à-dire depuis la fin du XVIIIe siècle, la question toujours posée, souvent mal résolue, a été la suivante : comment concilier les vieilles démarcations politiques et historiques et les divisions géographiques et naturelles ? La délimitation des subdivisions et l’organisation de l’espace s’ignorent ...

S’agissant des économies, aucun gestionnaire d’expérience ne croit aux chiffres, d’ailleurs à géométrie variable, que vous avez évalués et lancés dans la nature.

Bien sûr, moins d’élus, quelques fonctions d’ingénierie fusionnées produiront quelques économies. Mais vous oubliez les dépenses occasionnées par le coût de la non-proximité dans des espaces ingérables…

…ainsi que le coût de la mise en place de la réforme, qui n’a pas fini, mes chers collègues, de déstabiliser des services qui fonctionnent pourtant à la satisfaction générale.

En réalité – et vous le savez, mais vous n’osez pas le dire –, les économies réelles passent par une réduction des services rendus à la population. Nous suggérons donc que, d’ici la deuxième lecture, la commission des finances, à laquelle pourraient se joindre tous les députés intéressés, fasse un travail sur le contexte budgétaire et fiscal de...

…qui est contraire au génie de notre histoire, mais ne signifie pas que la France doit être gérée uniformément.

Ne sous-estimez pas les dérives fédéralistes que peuvent induire une douzaine de grandes baronnies. Une décentralisation franche et responsable ne doit pas remettre en cause l’autorité de l’État stratège.

Il faut par ailleurs rompre avec une vision jacobine qui doit être définitivement forclose. Ce qui est vrai en milieu urbain et métropolitain ne l’est pas en milieu rural et montagnard, comme l’illustrent les amendements, partagés sur tous les bancs, proposés par l’Association nationale des élus de la montagne. Qu’il s’agisse de la taille minim...

C’est un cri qui monte de tous nos territoires, et que vous devez entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)

L’année dernière, Manuel Valls avait supprimé son cher canton de Montsauche, par cette loi électorale absurde de scrutin binominal qui, au passage, ne devrait d’ailleurs servir qu’une seule fois – tout ça pour ça ! Aujourd’hui, c’est son oeuvre la moins discutée qui est atteinte. En agrandissant les régions et en supprimant les départements, v...

…et vous reconstituez dans ces grands ensembles une administration quasi étatique, qu’on appellera régionale, qui ne sera plus pilotée par des élus émanant du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai, mes chers collègues, qu’il y a aujourd’hui trop d’élus territoriaux. C’est pourquoi nous en réduisions le nombre de moitié avec le conseiller territorial.