Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire de plus, au début de cette deuxième lecture, que la tristesse qui nous étreint devant tant d’occasions manquées, devant tant d’énergie gâchée, devant tant de déficiences de l’action gouvernementale, devant tant de mauva...

…pour faire passer ce pâté indigeste qu’est devenu le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Car le Gouvernement s’est ingénié à conjuguer toutes les erreurs. Il y a d’abord la faute initiale : l’abrogation du conseiller territorial.

Dans une logique idéologique, il fallait supprimer tout ce que le gouvernement précédent avait fait. Cette réforme aurait dû entrer en application en mars 2014 : elle aurait enfin permis de mettre de la cohérence entre les échelons régional et départemental, réduisant au passage de moitié le nombre d’élus territoriaux que chacun sait trop nombr...

Les dérogations au seuil de l’intercommunalité en zones rurales et de montagne doivent être appréciées dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale, et ne pas résulter de l’application d’une formule mathématique absconse que ne comprennent que les fonctionnaires qui l’ont élaborée – et encore ! Le transfert de la...