Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15 b)

Le droit de l’urbanisme est la quintessence du pouvoir du maire et de son conseil municipal, avec le pouvoir de police. À l’occasion de la loi ALUR, il y a un peu plus d’un an, nous avons eu de nombreuses discussions, sur tous les bancs de cette assemblée, à ce sujet. Un an après, alors que l’encre de la loi ALUR n’est pas encore sèche, modifie...