Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, Christian Kert, Christian Jacob, Guy Geoffroy et moi-même, accompagnés par les députés du groupe UMP, avons déposé cette proposition de loi afin de parachever l’oeuvre législative déjà confortée lo...
Il restait, madame la ministre, mes chers collègues, un dernier point à prendre en considération. Il s’agit des implications du développement de la vente en ligne de livres papier quant au respect de la loi sur le prix unique, afin d’éviter les distorsions de concurrence. Le développement de la vente en ligne accroît la disponibilité des livres...
