Débat sur la réforme territoriale

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à remercier le groupe UDI qui a pris l’initiative d’organiser ce débat, ainsi que Michel Piron pour avoir commencé son intervention avec autant d’humour. Malheureusement, je ne suis pas sûr que notre débat éclaire davantage la représentation nationa...

–, depuis deux ans, le pouvoir gère ce sujet majeur à la godille. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler les méandres de ce grand fleuve non tranquille qu’est, depuis deux ans, la réforme territoriale – projets de loi déposés, saucissonnés, ventilés façon puzzle comme dirait l’autre –, dont le dernier avatar est le projet de loi transmis il y a...

…qui a beaucoup occupé le précédent ministre de l’intérieur, M. Valls, qui a pu déployer à cette occasion tout son talent et toute sa rouerie pendant plus d’un an, et qui sera sans doute inutile ? Les citoyens français se posent des questions sur les élections. Deuxième remarque : il faut prendre en compte la diversité des territoires. Chacun ...

Deuxième exemple, celui des allocations universelles pour les personnes âgées et les personnes handicapées, qui sont des prestations de Sécurité sociale. Elles ne doivent plus être financées, même partiellement, par le contribuable local mais par le contribuable national, car cela est source d’inégalités. Elles doivent donc être financées en to...

Troisième exemple, celui des hôpitaux. Les maires sont aujourd’hui présidents des conseils de surveillance des hôpitaux, comme ils étaient naguère présidents des conseils d’administration. C’est une fiction puisque le pouvoir est forcément d’État. D’ailleurs, nous ne remettons pas en cause le rôle de l’État dans la politique de santé publique. ...

Ce serait beaucoup plus clair pour le citoyen. Ma dernière remarque consistera en une proposition simple. Premièrement, vous mettez en place le conseiller territorial, même si on le nomme différemment. C’est promis, on ne vous raillera pas de l’avoir supprimé toutes affaires cessantes dès le mois de juillet 2012.

Le découpage des nouveaux cantons ne pose pas problème puisqu’il est déjà dans les cartons du bureau des élections au ministère de l’intérieur. Il peut donc être fait très rapidement. Deuxièmement, vous renforcez les compétences obligatoires des régions : elles deviennent autorités organisatrices de droit commun pour les transports non nationa...

…e vois que vous m’avez écouté depuis le débat que nous avons eu l’année dernière – et elles assument la responsabilité des collèges pour être en charge du pôle éducation-emploi-formation. Enfin, s’agissant des compétences facultatives, qui doivent être à géométrie variable selon les territoires, la bonne solution serait que les conseillers te...

Les partenaires des conseils départementaux ne savent pas à quoi se vouer, notamment les communes. Là comme ailleurs, le pays est en panne. Or, quand les trois quarts des investissements civils sont réalisés par les collectivités territoriales, c’est l’économie qui souffre et donc le chômage qui augmente.