Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Puisque nous abordons un certain nombre de questions, je crois utile de dire qu’un certain nombre d’entre nous considèrent que c’est à bon droit que nous avons inséré il y a quelques années la charte de l’environnement et le principe de précaution dans la Constitution. Le principe de précaution, c’est l’évaluation préalable et la proportionnal...
…autant je n’ai pas voté la loi Jacob. Non monsieur Accoyer, je ne pense pas que le principe de précaution ait été une erreur, pour autant que l’on applique ce qu’il prévoit : évaluation préalable et proportionnalité de la réponse.
C’est important, et je pense qu’il n’est pas indispensable de déchirer aujourd’hui ce que nous avons fait hier. En même temps, la loi Jacob n’était pas une bonne application du principe de précaution car au moment où la loi a été votée, un certain nombre de travaux était en cours. Je pense notamment au travail que menait notre collègue François...
Vous allez à l’encontre de l’avis de la commission du Conseil national de la protection de la nature ! Vous ne tenez pas compte des avis que vous recevez !
