Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Je souhaiterais dire quelques mots des difficultés que soulève la fiscalité écologique. À la différence de la fiscalité classique, qui repose essentiellement sur des flux de richesse, la fiscalité écologique est une fiscalité comportementale, dont l'objectif est souvent de faire en sorte que la base sur laquelle elle est établie s'éteigne. De s...
La contribution exceptionnelle est proche cousine de l'ISF. Le Gouvernement et la majorité l'ont d'ailleurs toujours assumé. L'amendement du président de la commission des finances est affaire à la fois de cohérence et de justice. Le rapporteur général, dans sa réponse, a apporté trop d'arguments. Or, il y a un moment où trop d'arguments nuise...
L'un d'entre eux est fondé sur une distinction entre la contribution exceptionnelle et l'ISF. Au bout du compte, vous vous reposez essentiellement sur l'argument selon lequel le mécanisme serait compliqué et coûteux. Or, je le répète, je crois que c'est une simple question de cohérence et de justice. Compliqué, dites-vous ? Ce n'est tout de mê...
Nous souhaitons aider le Gouvernement dans la tâche qui est la sienne de faire des économies en l'occurrence, des économies qui doivent être anticipées. Il s'agit de nouveau du CNC. Vous le savez, les ressources fiscales affectées au CNC ont progressé de plus de 40 % entre 2007 et 2011 230 millions d'euros supplémentaires , tandis que, da...
La nature très engagée de la réponse du ministre va m'amener à retirer cet amendement. Nous le faisons rarement, mais votre propos, monsieur le ministre, était assez précis et assez fort. Nous sommes au coeur d'un sujet important. Nous comprenons l'importance des missions du CNC et nous sommes très attachés à l'aide au cinéma et, plus largemen...
Pour autant que les exceptions demeurent exceptionnelles, l'exception culturelle peut aussi avoir son sens. La France s'honore d'avoir une production cinématographique forte ; c'est l'honneur et la richesse de notre pays et c'est important pour nos concitoyens. En même temps, cela ne dispense pas d'une gestion rigoureuse. Cela ne dispense pas,...
