Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L'aide médicale d'État a besoin d'être légitime, et pour être légitime, elle doit être régulée. Il n'est sûrement pas facile de trouver des éléments de régulation. Il se trouve simplement qu'il en existait. Les 30 euros, l'agrément étaient ainsi deux éléments de régulation, peut-être imparfaits, mais qui avaient le mérite d'exister. Vous faite...
Nous le disons : il est indiscutable et incontestable que l'AME est un appel d'air, mais elle a besoin d'outils de régulation. Nous avons compris, au passage, et je m'arrête sur cette question, que vous vouliez enlever les outils de régulation que sont les 30 euros et l'agrément, mais que vous auriez voulu ouvrir davantage les portes du disposi...
Le Gouvernement pourra-t-il nous dire s'il entend accroître le nombre de points d'entrée en ouvrant le dispositif aux CCAS et aux associations ?
L'idée a-t-elle été abandonnée, du fait de l'article 40, ou le Gouvernement a-t-il l'intention de réintroduire cette proposition dans la loi ? Deuxièmement, quels sont les éléments de régulation que le Gouvernement mettra en place ?
