Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 1er)

Cet article offre une bonne illustration de ce projet, fait de miscellanées qui ont différentes vocations. Il s’agit parfois, comme vient d’y faire allusion le ministre, de clore des débats mal engagés. Je ne regrette pas l’extension des compétences de l’autorité de régulation des activités ferroviaires au secteur autoroutier, car j’avais moi-m...

Ce texte comporte d’autres dispositions, qui ne sont pas toutes parfaites. La question des professions réglementées a été évoquée : les voies que vous proposez sont imparfaites, mais le sujet a le mérite d’être soulevé. Il s’agit d’enjeux qui méritent davantage de modestie de la part du Gouvernement et de vous-même, monsieur le ministre, mais s...