Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 30)
Les interventions de Hervé Mariton
Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le rapporteur général a tout dit sur cet amendement. Les associations d'élus ont sans doute donné leur accord, mais c'est une charge significative.
C'est une charge pour les collectivités locales et donc, d'une manière ou d'une autre, pour les contribuables. De quelque manière que l'on prenne les choses, nous achevons ce débat sur une dépense supplémentaire, avec un risque d'impôt supplémentaire. Jusqu'au bout, le Gouvernement aura mis sa marque sur ce collectif. (L'amendement n° 540 est ...
