Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappels au règlement)
Les interventions de Hervé Mariton
Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement est également fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je pense que le Gouvernement pourra nous rassurer assez facilement, ainsi que le rapporteur général. Il est nécessaire que la commission se réunisse avant que les amendements dont vient de parler M. de Courson ne viennent en discussion. Certes, on ne réunit pas la commiss...
Il s'agit d'amendements d'augmentation des impôts, alors même que le Gouvernement s'était montré très insistant en commission pour dire que les augmentations d'impôts seraient limitées au collectif de l'été et au projet de loi de finances, mais qu'il n'y en aurait pas dans le collectif de fin d'année. Sans doute est-ce plus commode de procéder ...
C'est un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58-1. Notre collègue Éric Woerth reposant la question des fonctionnaires, certains, dans la majorité, se sont exclamés : « RGPP ! » Cela reste admissible, mais quand un de nos collègues, M. Hammadi, met en cause un fonctionnaire de la République, M. Migeon, ce n'est pas acceptable. Nou...
