Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L’amendement de Gilles Carrez est tout à fait justifié pour les raisons inverses de celles qui viennent d’être dénoncées. Il est justifié tout simplement pour des raisons de confiance.
L’évolution que certains députés souhaitent renforcer et le type de fiscalité auquel ils appellent, au-delà des difficultés techniques et de l’isolement de la démarche de la France, nécessitent des mesures qui, bien qu’elles engagent des sommes probablement peu considérables, créent des rugosités dans l’économie. Surtout, ces mesures, par l’ima...
Il y a une certaine malice à faire rectifier des amendements afin qu’ils ne soient pas conformes à la Constitution !
