Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

M. Ayrault et le groupe GDR ont tort sur un point : la TVA n'est pas un impôt injuste.

Mais votre conversion fraîche et forcée vous amène, monsieur le ministre, chers collègues du groupe SRC, à une mauvaise réponse : les taux que vous avez fixés ne sont pas les bons. Ce ne sont pas les bons taux s'il s'agit de poursuivre l'objectif de compétitivité que le crédit d'impôt ne suffit pas à satisfaire. Ce ne sont pas non plus les bons...

Votre conversion sonne manifestement faux. Les Français auront à en payer les conséquences. Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)

Le groupe UMP souhaitait, au début de nos débats, voter pour ou s'abstenir sur le dispositif proposé par le Gouvernement. C'est en ce sens que nous sommes intervenus en commission et dans les premiers moments de cette discussion. Mais il est apparu que le Gouvernement et la majorité, le Gouvernement sans doute tenu par les exigences de certain...

Vous avez plaidé pour une évolution de ce dispositif, qui l'éloigne de l'objectif initial du Gouvernement que nous partagions, à savoir restaurer la compétitivité des entreprises du secteur concurrentiel. Voilà comment on gâche ce qui pouvait être l'occasion d'une belle unité nationale ! Le rapport Gallois justifiait cette unité nationale ; le...

Les propos de notre collègue Juanico étaient éclairants puisqu'il a évoqué la situation d'associations qui sont en concurrence avec des entreprises. Il y a là un problème, car je ne suis pas sûr que le statut associatif soit conçu pour cela. Le dispositif dont nous débattons a pour objectif la compétitivité.

Les associations sont-elles à ce point concernées quand on parle de compétitivité, sauf lorsqu'elles sont en concurrence avec des entreprises, ce pour quoi le statut associatif n'est pas fait ? Il faut alerter constamment sur le risque de dévoiement de ce statut, sans aller nécessairement jusqu'à parler comme certains d'« associations lucrative...

Il a un coût élevé, que le budget ne peut pas se permettre. En l'occurrence, il n'est question ici ni de compétitivité ni même d'emploi. Votre pratique clientéliste ruine le pays. Par conséquent, nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 391...

Nous débattons de l'évolution des taux de TVA. C'est en quelque sorte l'hommage du vice à la vertu, mais le Gouvernement donne pour seul argument sur son barème la simplicité des taux, comme si le sujet était l'esthétique des taux qui nous sont présentés Le président de la commission l'a évoqué, et nous pourrons l'évoquer tout à l'heure dans ...

Il est bien que le Gouvernement se soit emparé de cette question, mais la réponse apportée est très moyenne, et nous continuons à nous demander, monsieur le ministre, ce que vous voulez vraiment. Sur ce sujet d'intérêt national, qui pourrait être un sujet d'unité nationale, tant l'enjeu est important, nous pourrions, nous pouvons, vous accompa...

Le coût de votre amendement de quatre pages est de vingt milliards d'euros, soit cinq milliards la page. Or nous n'avons pas d'étude d'impact, et il règne la plus grande confusion quant au gage. En dépit des discussions en commission, nous n'avons toujours pas compris la nature réelle des économies proposées ni comment elles se décomposent. Il ...

Il n'y a pas de demi-mesure : soit vous leurrez votre majorité, soit les entreprises se verront imposer des critères conditions qui ne diraient pas leur nom qui rendront le dispositif extrêmement fragile.

Je conclus, madame la présidente. S'agissant enfin des garanties que vous allez demander à la BPI d'apporter, je me permets de penser que vous faites là un choix de gouvernance extrêmement critiquable, qui fragilise l'outil que vous vous apprêtez à créer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et R-UMP.)

Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente, pour apporter un peu plus de paix ! Je trouve, sur la forme, que nos débats doivent être marqués d'une certaine courtoisie. Il est quelque peu curieux d'avoir pris un tel ton pour s'adresser à notre collègue dont la parole est, pour nous, très importante. Sur le fond, je veux aus...