Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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D’abord, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous dites est faux. En matière de réactivité, le taux de l’impôt à l’année n dépendra du profil du contribuable. Quand bien même ses revenus baisseraient, le taux d’imposition qui lui sera appliqué aura été fixé en fonction de ses revenus passés : il n’y aura donc pas de véritable réactivité. Deu...
