Projet de loi de finances pour 2013
(Motion de rejet préalable)

Chers collègues, nous voilà deux mois après la discussion budgétaire du début de l'automne. J'avais défendu une motion de rejet préalable, j'en défends une nouvelle, avec des arguments qui n'ont pas beaucoup changé.

Je viens d'écouter l'intéressante présentation du rapporteur général qu'il nous a exposé avec la maîtrise et le talent technique que nous lui connaissons.

Je n'y ai pas trouvé beaucoup d'enthousiasme politique. Mais nous n'en avons pas plus, pour tout vous dire. La réalité est que les thèmes que j'avais développés il y a deux mois se sont hélas aggravés.

Tous ces éléments se sont aggravés en deux mois. Il serait rassurant de penser que notre travail d'opposants a permis d'améliorer les choses, mais en réalité c'est le contraire qui s'est passé.

Invisible, c'est encore peu pour décrire votre stratégie. La capacité de notre pays à attirer des entreprises et à encourager leur développement s'est encore abîmée en deux mois.

Déjà, le projet de loi de finances tel qu'il avait été présenté avait été largement perçu en France, en Europe et dans le monde

comme une expression anti-entreprises venant d'un pays qui ne serait pas « business-friendly ». Hélas, les discussions du projet de loi de finances et du collectif budgétaire ont aggravé cette perception. Aujourd'hui, nous avons largement disparu des écrans,

Vous le savez, que ce soit en France ou à l'étranger, à l'heure d'investir ou de se développer dans notre pays, les acteurs économiques ont posé le stylo, au mieux. Pour 2013, les perspectives ne sont pas bonnes. Pierre Moscovici, auditionné pour le collectif budgétaire, l'a reconnu lui-même en déclarant : « les indicateurs sont pires qu'à l'or...

La France est invisible, et vous êtes invisibles dans votre responsabilité de Gouvernement et de majorité. Vous êtes aussi incohérents.

Pas trop, hélas ! J'aimerais ne pas en faire trop, mais rappelez-vous des propos que vous teniez il y a à peine deux mois, lorsque nous dénoncions vos choix de l'été sur la TVA. C'est une démonstration par les faits : il y a quelques mois, chers collègues, vous avez dit pis que pendre de l'augmentation de la TVA.

Monsieur le rapporteur général, ce texte doit nous amener à étudier la cohérence de l'ensemble de votre stratégie budgétaire. La stratégie budgétaire de 2013, nous la lisons à l'aune des collectifs budgétaires. Je me suis humblement permis de vous alerter il y a deux mois dans une motion de rejet préalable. La réalité est que l'ensemble des i...

S'agissant du quotient familial, auquel vous savez que l'opposition est attachée, je constate que le budget prévoit une diminution de son plafond. Chaque fois que nous posons une question à ce sujet en séance ou en commission, nous entendons que la majorité voudrait aller bien au-delà. J'ai entendu un ministre considérer qu'il n'y avait pas de ...

Invisible, incohérent, injuste car le quotient est une modalité éminemment juste de calcul de l'impôt , votre budget est également insincère. Nous ne vous avons pas trop torturés pour les perspectives de croissance mais, arrivés à la mi-décembre, il est permis de se faire plus insistants. S'agissant des économies, quel que soit le texte bud...

Matraquage fiscal dans le PLF 2013 pour les entreprises, limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts, modification du calcul de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation, modification du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, relèvement de l'exit ...

ce n'est pas parce que le coup de marteau serait à un moment un peu allégé qu'il en devient une caresse.

En termes de compétitivité, à vrai dire, je ne comprends plus lorsque le Gouvernement nous annonce hier que les contrats de génération seront financés sur les crédits destinés aux mesures du crédit pour la compétitivité et l'emploi. Les moyens que vous avez destinés au crédit d'impôt compétitivité emploi existent-ils réellement ,

ou est-ce que cette caisse est censée financer l'ensemble des dispositions que le Gouvernement a imaginé ces derniers jours, à l'exemple du contrat de génération, ou qu'il imaginera peut-être demain ?

De nouveau, en parlant du contrat de génération, le Gouvernement évoque des économies à réaliser sur les dépenses publiques. Mais à quelques jours du début de l'année 2013, nous sommes peut-être en droit de savoir enfin ce que seront les économies pour les années à venir. Illisible, mais le rapporteur général l'a reconnu car il est sincère dan...

Nous savons qu'il y a davantage d'emplois publics avec ceux que vous avez créés au fil des discussions budgétaires des derniers mois. Mais quelle réforme de l'État entendez-vous mener ? Nous savons que vous n'avez pas aimé la révision générale des politiques publiques, mais qu'en est-il de l'avenir, nous ne le savons pas.

Enfin, ce budget est dangereux. Nous l'avons dit il y a quelques semaines au moment de la révolte des « pigeons ». Nous pouvons le dire après les commentaires ahurissants qui ont été tenus suite à une décision, que nous pouvons ne pas partager, de tel ou tel contribuable. Je n'ai ni le talent, ni la fortune de M. Depardieu. Peut-être que dans s...