Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Monsieur le président, je persiste à penser que la manière dont vous avez appliqué par anticipation la demande de la commission tout à l'heure relève d'une erreur de présidence je me permets de le dire sans insolence à votre égard.
L'article 1er ter élargit les cas permettant l'adoption simple, par l'époux, de l'enfant adopté par son conjoint en la forme simple ou plénière. Nous pourrions au fond être d'accord : l'adoption simple est une approche juridique assez pertinente pour régler bien des situations. La difficulté tient en partie à son intitulé : l'adoption plénière ...
