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Rappels au règlement


Les interventions de Hervé Mariton


Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je vous félicite pour votre prescience, monsieur le président ! Avant d'aborder des discussions bien sûr politiques mais également techniques relatives aux dispositions de l'article 1er, mon rappel au règlement vise justement à ce que nos débats soient pleinement éclairés sur ce que nous votons et sur les conséquences qui en découlent. Je fais...

Si vous le souhaitez, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, je peux vous transmettre tous éléments d'information à ce sujet.

Je n'ai pas eu le temps de vérifier plus avant, mais il se peut que d'autres ministres, au-delà de ces trois membres éminents du Gouvernement, se soient également déclarés pour. Lorsque le Gouvernement nous dit qu'il est contre la gestation pour autrui, laquelle nous paraît pourtant risquer d'être la conséquence de l'article 1er dont nous déma...

Tous les ministres, manifestement, n'ont pas la même position. Mesdames les ministres, j'aimerais au moins que vous nous précisiez quelle est la part au sein du Gouvernement de ceux qui sont pour la GPA et de ceux qui sont contre, outre les trois ministres que j'ai cités. Mais vraiment, monsieur le président, vous pourriez convier le Premier m...